Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIGEST
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI), Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3306004
Date de dépôt :
29/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2024
QUALIGEST de FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D\'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI

Présentation de la marque QUALIGEST

Déposée le 29 juillet 2004 par FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEITODO domicilié(e) 14, rue de la Tombe-Issoire - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque QUALIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIGEST est expirée depuis le 29 juillet 2024.

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI a également déposé les autres marques suivantes : REVUE L'ARC , ACTIF fédération nationale , LE CHENE VERT , ACTIF FEDERATION NATIONALE , LOISIRS DE FRANCE , LOISIRS DE FRANCE , HAND'ECO


FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI), Syndicat professionnel - 14, rue de la Tombe-Issoire - 75014 - PARIS - France


@MARK, Société d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2014 n°2564134 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-07-29

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, vidéo, radiophoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques ; supports d'enregistrements sonores, films pour l'enregistrement des sons, supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques ; disques compacts audio et/ou vidéo ; logiciels, progiciels ; cédéroms ; tous ces produits étant destinés à permettre une évaluation et une amélioration des modes de fonctionnement, de gestion et de management d'une association et/ou d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, l'imprimerie ou la photographie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés ; bases de données imprimées sous forme papier ; logiciels édités ou imprimés sous forme papier ; manuel d'utilisation pour matériels informatiques et/ou logiciels ; manuels imprimés ; guides imprimés ; manuels techniques ; programmes informatiques sous forme imprimée. Assurances ; souscription d'assurance ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation en matière financière ; estimations financières [banque, assurance, immobilier] ; informations financières ; estimations et expertises fiscales ; placement de fonds et de capitaux ; constitution de fonds et de capitaux ; investissement de capitaux ; transactions financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; services de financement ; aide financière à la création d'associations sans rapport avec la conduite des affaires. Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique ; communication radiophonique, téléphonique, télématique, télévisuelle ; transmission d'information par télescripteur. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; édition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires) ; édition de logiciels ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêt de livres ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; orientation professionnelle. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir : expertises (travaux) d'ingénieurs, recherches et développement de nouveaux produits [pour des tiers], recherches techniques, recherches scientifiques à buts médicaux ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services juridiques, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'étude et de développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels et de progiciels informatiques ; conseils et consultation en matière informatique ; conception de produits et de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; installation de logiciels ; service d'amélioration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception et entretien de sites sur Internet, hébergement de sites sur Internet ; mise en place de sites sur Internet ; location d'ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations ; services de reconstitution de base de données ; services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications ; tous ces services étant destinés à permettre une évaluation et une amélioration des modes de fonctionnement, de gestion et de management d'une association et/ou d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services de santé ; services médicaux et médico-sociaux pour personnes handicapées mentales ; maisons de repos et de convalescence ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; cliniques. Services d'insertion sociale pour personnes handicapées mentales ; services sociaux pour personnes handicapées mentales ; tous ces services étant destinés à permettre une évaluation et une amélioration des modes de fonctionnement, de gestion et de management d'une association et/ou d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.